1 Connexion & sécurité
Se connecter
1
Ouvrez votre navigateur et accédez à l'URL du système fournie par votre administrateur.
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Saisissez votre adresse e-mail ou votre nom d'utilisateur dans le premier champ.
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Saisissez votre mot de passe.
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Cochez « Se souvenir de moi » si vous utilisez un poste personnel pour rester connecté plus longtemps.
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Cliquez sur « Se connecter ».
Si le message « Votre compte est désactivé » apparaît, contactez votre administrateur pour réactiver votre accès.
Déconnexion automatique par inactivité
Le système surveille votre activité en permanence. Après 30 minutes sans action (aucun clic, aucune frappe, aucun défilement), un modal d'avertissement s'affiche automatiquement.
Un modal centré apparaît avec une icône horloge et un décompte numérique en secondes (ex : 98). Deux boutons : « Rester connecté » (bleu) et « Se déconnecter » (gris).
- Rester connecté — clique sur ce bouton pour renouveler votre session pour 30 minutes supplémentaires.
- Se déconnecter ou fin du compte à rebours — vous êtes redirigé vers la page de connexion.
Tout mouvement de souris, frappe au clavier ou défilement remet le timer à zéro. Le modal ne s'affiche qu'en cas d'inactivité réelle.
Changer son mot de passe
1
Cliquez sur votre nom / avatar en haut à droite de l'écran.
2
Sélectionnez « Mot de passe » dans le menu déroulant.
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Saisissez votre nouveau mot de passe (minimum 8 caractères) puis confirmez-le.
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Cliquez sur « Modifier ».
Après la modification du mot de passe, vous êtes automatiquement déconnecté. Reconnectez-vous immédiatement avec votre nouveau mot de passe.
2 Tableau de bord
La page d'accueil présente une vue d'ensemble des données du système. Elle est accessible en cliquant sur « Tableau de bord » dans le menu latéral.
Indicateurs affichés
- Nombre total de lotissements enregistrés
- Nombre total de lots
- Nombre de propriétaires
- Dossiers ACD en cours
- Dossiers PC en cours
Une rangée de cartes statistiques (chiffres en gras) suivie d'un tableau d'activité récente listant les 10 dernières opérations effectuées dans le système avec la date, l'utilisateur et la nature de l'action.
3 Vérification de lot
Cet outil permet de consulter le statut complet d'un lot avant une transaction : propriétaire actuel, historique des mutations, dossiers ACD associés.
Accès : Consultation → Vérification de lot
Effectuer une recherche
1
Renseignez un ou plusieurs filtres : Commune, Type de lotissement, Lotissement, N° Îlot, N° Lot.
2
Cliquez sur « Rechercher ». La recherche partielle est acceptée (ex : « 12 » trouve les îlots 12, 120, 121…).
3
Les résultats s'affichent sous le formulaire sous forme de tableau.
Interpréter les résultats
| Colonne | Signification |
|---|---|
| Référence | Lotissement / Îlot N° / Lot N° du lot concerné |
| Statut | Badge coloré : Occupé, Disponible, Litigieux, etc. |
| Usage | Résidentiel, Commercial, Industriel… |
| Propriétaire actuel | Nom du détenteur actuel (lien vers sa fiche) |
| Mutations | Nombre de cessions enregistrées (max 3 avant ACD obligatoire) |
| Dossiers ACD | Référence du dossier ACD si existant |
Un lot avec statut Litigieux ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle mutation. Vérifiez toujours le statut avant de saisir une cession.
4 Dossiers ACD
Un Acte de Concession Définitive (ACD) formalise l'attribution d'un lot et le processus d'obtention du titre foncier. Le système suit toutes les étapes de ce processus.
4.1 Créer un dossier ACD
Champs obligatoires
- Lot(s) Obligatoire — Sélectionnez le ou les lots concernés. Chaque lot ne peut appartenir qu'à un seul dossier ACD actif.
- Propriétaire Obligatoire — Le propriétaire doit déjà exister dans le système. Tapez 3 caractères pour lancer la recherche.
- Date de dépôt Obligatoire — Date à laquelle le dossier a été déposé à la Direction.
Champs optionnels
- Observations Optionnel — Remarques libres.
1
Aller dans Procédures → Dossiers ACD.
2
Cliquer sur « + Nouveau dossier ACD ».
3
Sélectionner le(s) lot(s) via le champ de recherche.
4
Rechercher et sélectionner le propriétaire.
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Renseigner la date de dépôt.
6
Cliquer sur « Créer le dossier ». La référence est générée automatiquement.
Progression par étapes (workflow)
Dépôt demande
Création dossier DDU
État domanial
Secrétariat Général
Direction Générale
Signature DG
Retour DDU
Notification / Paiement
Transmission Mairie
Attestation domaniale
Conservation Foncière
Réception titre foncier
✅ Clôture
Pour avancer une étape : ouvrir le dossier → cliquer sur « Avancer l'étape » → sélectionner l'étape, la date, joindre un document si disponible.
Chaque étape est horodatée et enregistrée dans le journal d'audit. Il est possible d'enregistrer un rejet partiel ou définitif à tout moment.
4.2 Importer des dossiers ACD depuis Excel
L'import permet de charger en masse un registre ACD existant. Utilisez le fichier Excel d'origine sans modifier l'ordre des colonnes.
Important : Le fichier doit utiliser les mêmes colonnes que le modèle d'origine. Ne pas renommer ni déplacer les colonnes. Le système détecte automatiquement la ligne d'en-tête.
Étapes de l'import
1
Aller dans Procédures → Dossiers ACD.
2
Cliquer sur « Importer depuis Excel ».
3
Sélectionner le fichier .xlsx ou .xls (taille max 10 Mo).
4
Cliquer sur « Analyser et prévisualiser ». Le système lit le fichier et affiche une prévisualisation ligne par ligne.
5
Examiner la prévisualisation : ✅ vert = sera importé · 🟡 orange = importé avec avertissement · ❌ rouge = ignoré (erreur).
6
Si les données sont correctes, cliquer sur « Confirmer l'import ».
7
Le résultat s'affiche : nombre de dossiers importés, nombre ignorés, liste des erreurs éventuelles.
Un tableau de prévisualisation avec des lignes colorées. Les lignes vertes ont toutes les données. Les lignes orange affichent un message comme « Îlot 12 sera créé dans Lotissement X ». Les lignes rouges indiquent la raison du rejet (ex : « N° Lot manquant »). Un bandeau résumé en haut affiche « 45 à importer / 3 avertissements / 1 erreur ».
Structure des colonnes du fichier Excel
| En-tête Excel (exemples) | Champ importé | Obligatoire |
|---|---|---|
DATE | Date de dépôt | Non — date du jour si absent |
NOM, REQUERANT | Nom du propriétaire | Oui |
CONTACTS, TEL | Téléphone | Non |
ILOT, N ILOT | N° de l'îlot | Oui |
LOT | N° du lot | Oui |
SUPER, SURF | Superficie (m²) | Non |
LOTIS | Nom du lotissement | Oui |
LOCALIT | Localité / Commune | Non |
DOSSIER, DDU | N° dossier DDU | Non |
ATTEST | N° attestation domaniale | Non |
TITRE, TF | N° titre foncier | Non |
DATE T, TRAITEMENT | Date de traitement | Non |
OBS, ETAT | Observations / État | Non |
Ce que le système fait automatiquement
- Si le lotissement n'existe pas → il est créé automatiquement.
- Si l'îlot n'existe pas → il est créé dans le lotissement.
- Si le lot n'existe pas → il est créé dans l'îlot.
- Si le propriétaire existe déjà sous le même nom → il est réutilisé.
- Si un lot a déjà un dossier ACD → la ligne est ignorée (pas de doublon).
- Les lignes contenant TOTAL ou SOUS-TOTAL dans le nom sont ignorées.
5 Permis de Construire
Un Permis de Construire (PC) autorise les travaux de construction sur un lot. Le système enregistre le dossier et suit son instruction jusqu'à l'accord ou au refus.
5.1 Créer un dossier PC
Champs obligatoires
- Lot(s) Obligatoire — Sélectionnez le ou les lots concernés.
- Propriétaire / Requérant Obligatoire — Doit exister dans le système.
- Date de dépôt Obligatoire
Champs optionnels
- N° du permis Optionnel
- Description du projet Optionnel — Nature de la construction (villa, commerce, entrepôt…)
- Superficie construite Optionnel
1
Aller dans Procédures → Permis de Construire.
2
Cliquer sur « + Nouveau permis ».
3
Remplir les champs obligatoires et cliquer sur « Créer le dossier ».
Progression par étapes
Dépôt demande
Instruction
Commission
Décision
Retrait du permis
✅ Clôture
5.2 Importer des dossiers PC depuis Excel
L'import permet de charger en masse un registre de permis de construire existant.
Important : Utilisez le fichier Excel d'origine sans modifier l'ordre des colonnes. L'ordre est déterminant pour la détection automatique.
Étapes de l'import
1
Aller dans Procédures → Permis de Construire.
2
Cliquer sur « Importer depuis Excel ».
3
Sélectionner le fichier .xlsx ou .xls (max 10 Mo).
4
Cliquer sur « Analyser et prévisualiser ».
5
Vérifier la prévisualisation (vert / orange / rouge).
6
Cliquer sur « Confirmer l'import ».
Colonnes reconnues automatiquement
| En-tête Excel (exemples) | Champ importé | Obligatoire |
|---|---|---|
NOM, NOM ET PRÉNOMS, REQUERANT | Nom du propriétaire / requérant | Oui |
QUARTIER, LOTISSEMENT | Lotissement / Quartier | Non |
VILLE, COMMUNE | Commune | Non |
N° ENR, ENREGISTREMENT | N° du permis (ex : 001/09) | Non |
LOTS, LOT | N° du lot | Oui |
ILOTS, ILOT | N° de l'îlot | Oui |
PROJETS, PROJET, CONSTRUCTION | Description du projet | Non |
La date de dépôt est déduite automatiquement du numéro d'enregistrement. Exemple : 001/09 → 1er janvier 2009. Les dossiers importés sont enregistrés comme accordés à l'étape « Retrait du permis ».
Ce que le système fait automatiquement
- Les lotissements, îlots et lots absents sont créés automatiquement.
- Si un lot a déjà un PC en base, la ligne est ignorée.
- Les propriétaires existants sont réutilisés (recherche par nom).
6 États / Rapports
Accès : Consultation → États / Rapports
Génère des tableaux récapitulatifs filtrables par période, imprimables ou exportables en PDF.
Rapports disponibles
| Rapport | Contenu |
|---|---|
| Liste des lotissements | Tous les lotissements avec commune, type, date d'approbation, statut |
| Liste des cessions | Mutations / cessions de lots avec ancien et nouveau propriétaire |
| Dossiers ACD | Actes de concession avec étape actuelle, statut et dates clés |
| Permis de Construire | PC avec type de projet, étape, statut, montant perçu |
| Amendes / Infractions | Infractions constatées avec montant et statut de paiement |
Générer un rapport
1
Cliquer sur le rapport souhaité dans la page « Vue d'ensemble », ou accéder directement via le sous-menu latéral.
2
Renseigner optionnellement les dates Du / Au pour filtrer par période. Laisser vide pour inclure toutes les données.
3
Le tableau se charge automatiquement.
4
Pour imprimer ou exporter en PDF : appuyer sur Ctrl+P ou cliquer sur le bouton « Imprimer / PDF ».
Dans la boîte de dialogue d'impression, choisissez « Enregistrer en PDF » comme imprimante pour obtenir un fichier PDF du rapport avec en-tête et pied de page de la Direction.
7 Mon profil & mot de passe
Mettre à jour son profil
1
Cliquer sur votre nom / avatar en haut à droite.
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Sélectionner « Mon profil ».
3
Modifier les champs souhaités : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
4
Cliquer sur « Enregistrer ».
L'adresse e-mail doit être unique dans le système. Si elle est déjà utilisée par un autre compte, la mise à jour sera refusée.
Changer son mot de passe
1
Cliquer sur votre nom / avatar en haut à droite.
2
Sélectionner « Mot de passe ».
3
Saisir le nouveau mot de passe (8 caractères minimum).
4
Saisir la confirmation (doit être identique).
5
Cliquer sur « Modifier ».
Après la modification, vous êtes automatiquement déconnecté. Reconnectez-vous immédiatement avec votre nouveau mot de passe. Mémorisez-le ou notez-le dans un endroit sécurisé.
8 Contacter le support
Accès : Aide → Contacter le support (bas du menu latéral)
Utilisez ce formulaire pour signaler un problème, demander de l'aide ou faire une suggestion.
Remplir le formulaire
- Nom et prénoms Obligatoire — Pré-rempli avec votre nom de compte.
- Adresse e-mail Obligatoire — Pré-remplie avec votre e-mail de compte.
- Téléphone Optionnel — Pour être rappelé.
- Sujet Obligatoire — Description courte de votre demande.
- Message Obligatoire — Description détaillée (max 3 000 caractères).
Joindre des captures ou fichiers
1
Dans la zone « Pièces jointes », cliquez ou faites glisser vos fichiers.
2
Formats acceptés : JPG, PNG, GIF, PDF, Word, Excel, TXT.
3
Maximum 5 fichiers, 5 Mo par fichier.
4
Les images s'affichent en miniature ; les autres fichiers montrent une icône et leur nom.
5
Pour retirer un fichier, cliquer sur le × de la vignette correspondante.
Un formulaire avec 5 champs texte, suivi d'une zone en pointillés avec une icône nuage. Sous la zone, les fichiers ajoutés s'affichent sous forme de vignettes (miniature pour les images, icône colorée pour les documents). À côté du bouton « Envoyer », un badge indique « 2 fichiers joints ».
6
Cliquer sur « Envoyer le message ».
Pour signaler un bug, joignez une capture d'écran de l'erreur (Impr. écran puis coller dans Paint et enregistrer en PNG) et décrivez précisément les étapes qui ont conduit au problème.
Après envoi, un message de confirmation apparaît en vert en haut de la page. Le support vous répondra par e-mail dans les meilleurs délais.